1. Généralités

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2. Usage limité à des objectifs personnels

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3. Usage illicite ou interdit

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4. Droits d´auteur

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5. Exclusion de responsabilité

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6. Vie privée et sécurité

Ardennes-étape s'engage à respecter en tout point les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles.

7. Réservation

Dans le cas de la réservation de maison de vacances, l'utilisateur passe un contrat de mise à disposition avec ASTERIA srl, dont vous trouverez les conditions de vente générales ici.

8. Règlement de litiges

8.1 Les présentes conditions d'usages sont régies par les lois belges et directives européennes.

8.2 En cas de litige, seul le tribunal de Verviers sera compétent.
Si une disposition quelconque du présent contrat devait être déclarée non valable ou inapplicable par rapport aux lois en vigueur, cette disposition non valable ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable, dont le contenu se rapproche autant que possible de la disposition originale, et toutes les autres dispositions resteront toujours en vigueur. Une version imprimée de ces conditions d'usage et de tout avertissement transmis sous forme électronique sera accepté dans toute procédure judiciaire ou administrative résultant de ou concernant ces conditions d'usage, de la même manière et dans les mêmes conditions que d´autres documents et registres commerciaux faits et conservés sous forme imprimée.